CONSEILS IMMO PAR MA DEMEURE
Comment vendre un bien hérité sereinement ?
Lorsqu’un proche disparaît, les héritiers doivent accomplir de nombreuses démarches administratives et prendre des décisions parfois délicates. Parmi elles se pose souvent la question du devenir de la maison ou de l’appartement appartenant au défunt.
Conserver le logement, le louer ou le vendre : chaque situation est différente. Voici les principales étapes à connaître pour aborder la vente d’un bien immobilier reçu en héritage plus sereinement.
Le notaire, un interlocuteur indispensable
Lorsqu’une succession comprend un bien immobilier, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Il identifie les héritiers, détermine leurs droits et établit les actes nécessaires au règlement de la succession et au transfert de propriété.
Le notaire vérifie également la situation juridique du bien : titre de propriété, hypothèque éventuelle, servitudes ou encore régime matrimonial du défunt.
En principe, la déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès lorsque celui-ci a eu lieu en France. Certaines situations particulières peuvent toutefois bénéficier de délais différents.
En savoir plus sur la déclaration de succession
Que devient le logement pendant la succession ?
Lorsque plusieurs personnes héritent du même bien, celui-ci se retrouve généralement en indivision. Chaque héritier en possède alors une quote-part, proportionnelle à ses droits dans la succession.
Pendant cette période, les héritiers doivent continuer à assurer l’entretien du logement et à régler les dépenses qui lui sont liées : taxe foncière, assurance, charges de copropriété ou travaux indispensables.
Pour vendre le bien immobilier dans son ensemble, l’accord de tous les indivisaires est normalement nécessaire. Des recours peuvent toutefois exister en cas de désaccord ou de blocage durable. Le notaire pourra alors expliquer aux héritiers les solutions adaptées à leur situation.
Consulter les règles de l’indivision successorale
Pourquoi faire estimer le bien ?
- de sa localisation ;
- de sa superficie et de son état ;
- de ses prestations et de ses éventuels travaux ;
- des ventes récemment réalisées dans le secteur ;
- de la situation actuelle du marché immobilier.
Une estimation réaliste est importante pour la mise en vente, mais également pour la déclaration de succession. Les biens immobiliers doivent en effet être déclarés selon leur valeur vénale, c’est-à-dire le prix auquel ils pourraient raisonnablement être vendus au moment du décès.
Une valeur trop élevée peut alourdir inutilement les droits de succession. À l’inverse, une sous-évaluation peut entraîner une rectification de l’administration fiscale.
Peut-on vendre avant que la succession soit définitivement réglée ?
Il est notamment possible d’anticiper certaines démarches :
- faire estimer le bien ;
- réunir les documents nécessaires ;
- réaliser les diagnostics immobiliers ;
- vider ou préparer le logement ;
- envisager les éventuels travaux de présentation.
Toutefois, la signature définitive de la vente nécessite que la situation juridique du bien et les droits de chaque héritier soient clairement établis par le notaire.
Quels documents prévoir pour la vente ?
- le titre de propriété ;
- les diagnostics immobiliers obligatoires ;
- les informations relatives aux travaux réalisés ;
- les factures et documents d’entretien ;
- les documents de copropriété, si le bien est situé dans un immeuble ;
- les informations concernant la taxe foncière et les éventuelles charges.
L’agence immobilière et le notaire peuvent accompagner les héritiers afin de constituer progressivement un dossier complet.
Vendre un bien hérité :
un accompagnement avant tout humain
Chez Ma Demeure, nous prenons le temps d’écouter chaque héritier, d’expliquer les différentes étapes et de travailler en lien avec le notaire chargé de la succession.
Notre accompagnement peut comprendre :
- une estimation argumentée du bien ;
- des conseils pour le présenter dans les meilleures conditions ;
- la réalisation des photographies et la mise en valeur de l’annonce ;
- la sélection d’acquéreurs sérieux ;
- l’organisation des visites ;
- le suivi du dossier jusqu’à la signature chez le notaire.
Vous devez faire estimer ou vendre une maison ou un appartement dans le cadre d’une succession ?
pour un accompagnement personnalisé, discret et bienveillant.
