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Taxe foncière : ce qu’il faut savoir lorsque l’on achète ou vend un bien immobilier
Chaque automne, la taxe foncière revient dans l’actualité et dans le budget des propriétaires. Son montant peut varier sensiblement d’une commune à l’autre, y compris entre deux villes voisines de la métropole lilloise.
Mais comment est-elle calculée ? Qui doit la payer en cas de vente en cours d’année ? Existe-t-il des exonérations ? Ma Demeure fait le point sur les principales informations à connaître.
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local concernant notamment les maisons, les appartements, les parkings et certaines dépendances.
Elle est due chaque année par la personne qui est propriétaire ou usufruitière du bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette règle s’applique que le logement soit occupé par son propriétaire, loué ou momentanément vacant.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, appelée TEOM, figure généralement sur le même avis. Dans le cas d’un logement loué, le propriétaire règle l’avis de taxe foncière, mais peut récupérer auprès du locataire la partie correspondant à la TEOM, hors frais de gestion. Source : Service Public
Comment son montant est-il calculé ?
- la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond à un loyer annuel théorique ;
- les taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
Le montant de la taxe foncière peut donc augmenter pour deux raisons : la revalorisation nationale des bases cadastrales et une éventuelle évolution des taux décidée localement.
C’est pourquoi deux maisons de surface comparable situées à Tourcoing, Roubaix, Neuville-en-Ferrain, Croix ou dans une autre commune de la métropole lilloise ne supportent pas nécessairement la même taxe foncière.
La taxe foncière est-elle un élément important lors d’un achat ?
Oui. Lorsque vous étudiez votre budget immobilier, il est important de ne pas vous limiter au prix d’achat et aux mensualités du crédit. La taxe foncière fait partie des dépenses annuelles liées à la propriété, au même titre que l’assurance habitation, les charges de copropriété ou l’entretien du logement.
Avant de faire une offre, pensez donc à demander au vendeur ou à l’agence immobilière le dernier avis de taxe foncière. Vérifiez également si le montant communiqué comprend la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Pour un investissement locatif, cette dépense doit aussi être prise en compte dans le calcul de la rentabilité nette du bien, même si la TEOM peut généralement être récupérée auprès du locataire.
Qui paie la taxe foncière l’année de la vente ?
Pour l’administration fiscale, la règle est simple : la totalité de la taxe foncière est due par la personne propriétaire du bien au 1er janvier.
Ainsi, même lorsqu’un logement est vendu en cours d’année, l’ancien propriétaire reste officiellement redevable de l’intégralité de la taxe foncière auprès de l’administration.
Cependant, lors de la signature de l’acte authentique, il est habituel de prévoir une répartition entre le vendeur et l’acquéreur au prorata du temps pendant lequel chacun possède le logement. Le calcul est généralement effectué par le notaire sur la base du dernier avis connu.
Cette répartition est un accord entre le vendeur et l’acheteur : elle ne modifie pas l’identité de la personne redevable auprès de l’administration fiscale. Source : Service Public
Existe-t-il des exonérations ou des réductions ?
Certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement, notamment selon leur âge, leur situation personnelle, les allocations perçues et leur revenu fiscal de référence.
Les constructions nouvelles, reconstructions et certains agrandissements à usage d’habitation peuvent également bénéficier d’une exonération temporaire de deux ans à compter du 1er janvier suivant l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, la construction doit être déclarée dans les 90 jours suivant son achèvement. La commune ou l’intercommunalité peut toutefois limiter cette exonération, qui ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Dans certaines communes, des travaux importants de rénovation énergétique réalisés dans un logement ancien peuvent aussi ouvrir droit, sous conditions, à une exonération temporaire partielle ou totale. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de son centre des finances publiques ou de sa commune. Source : Service Public
Que vous soyez vendeur ou acquéreur, conservez toujours le dernier avis de taxe foncière parmi les documents relatifs au bien. Il permet au futur acquéreur d’avoir une vision plus précise de son budget et facilite le calcul du prorata lors de la vente.
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